Territoires éligibles

Le Programme concerne la coopération transfrontalière le long de la frontière continentale entre la France et l'Italie.

  • Les territoires de niveau NUTS III transfrontaliers : pour la partie italienne, la Région Vallée d'Aoste, les Provinces de Turin et de Cuneo (Région Piémont), la Province d'Imperia (Région Ligurie). Pour la partie française, les Départements de Haute Savoie et de Savoie (Région Rhône-Alpes), les Départements des Hautes-Alpes, des Alpes de Haute-Provence et des Alpes-Maritimes (Région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

  • Les territoires adjacents: pour l'Italie, les Provinces de Biella, de Vercelli, d'Asti, d'Alessandria et de Savone; pour la France, les Départements de l'Ain, de l'Isère, de la Drôme, du Vaucluse et du Var.

  • Les territoires admissibles au titre de la flexibilité de l'art. 21 paragr.1 du Règlement FEDER (CE) 1080/06  : pour l'Italie, la Province de Gênes ; pour la France, les Départements du Rhône et des Bouches-du-Rhône.

  • La Principauté de Monaco et la Suisse peuvent participer au programme sans percevoir de financements FEDER.